Le territoire

Le territoire

Plan Local d’Urbanisme

PLU de Seyches approuvé le 25 mai 2021

Téléchargez ci-dessous les documents (format pdf):

Rapports de présentation:

Règlements & Autres:

Plans & Autres:

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe aux horizons 10 et 20 ans des orientations générales en matière d’aménagement du territoire. Plusieurs composantes sont étudiées : l’économie, l’habitat, l’urbanisme, l’environnement, les équipements publics, les infrastructures, le transport, l’agriculture et les paysages.

Dès son approbation, le SCoT s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux Cartes Communales.

L’ORIGINE DU SCOT

Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 et complété par la loi UH (Urbanisme et Habitat) de 2003.

QUEL EST L’INTÉRÊT DU SCOT ?

Le SCoT permet d’avoir une vision du territoire :

  • à très long terme,
  • à une échelle supra-communale.

Pour en savoir plus :

Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT – Val de Garonne Agglomération (vg-agglo.com) : Le territoire