Plan Local d’Urbanisme

PLU de Seyches approuvé le 25 mai 2021

Téléchargez ci-dessous les documents (format pdf):

Rapports de présentation:

• 1.Rapport de présentation préambule
• 1.Rapport de présentation chapitre I
• 1.Rapport de présentation chapitre II
• 1.Rapport de présentation chapitre III
• 1.Rapport de présentation chapitre IV
• 1.Rapport de présentation chapitre V
• 1.Rapport de présentation chapitre VI

Règlements & Autres:

• 2.PADD
• 3.OAP
• 4.Règlement graphique
• 5.Règlement écrit

Plans & Autres:

• 6.1 Plan réseau Eau
• 6.2 Plan électricité
• 6.3 Plan du zonage et du réseau assainissement
• 6.4.a Plan des sup
• 6.4.b Liste des sup
• 6.4.c Note de présentation
• 6.4.d PPR règlement argiles
• 6.5.a Plan des prescriptions
• 6.5.b Plan de LALEA feu de forêt
• 6.6 Amendement dupont

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe aux horizons 10 et 20 ans des orientations générales en matière d’aménagement du territoire. Plusieurs composantes sont étudiées : l’économie, l’habitat, l’urbanisme, l’environnement, les équipements publics, les infrastructures, le transport, l’agriculture et les paysages.

Dès son approbation, le SCoT s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux Cartes Communales.

L’ORIGINE DU SCOT

Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 et complété par la loi UH (Urbanisme et Habitat) de 2003.

QUEL EST L’INTÉRÊT DU SCOT ?

Le SCoT permet d’avoir une vision du territoire :

• à très long terme,
• à une échelle supra-communale.

Pour en savoir plus :

Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT – Val de Garonne Agglomération (vg-agglo.com) : Le territoire